Les Demarches
ÉTABLISSEMENTS DÉTENANT DES ANIMAUX D'ESPÈCES
NON DOMESTIQUES (AUTRES QUE GIBIERS)
- 1ere étape:
L'entretien régulier des animaux d'espèces non domestiques* est assuré par une où plusieurs
personnes titulaire d'un Certificat de Capacité.
- 2eme étape:
Les établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques sont soumis à Autorisation
d'Ouverture au titre :
- de la Protection de la Nature et des Installations Classées pour les établissement de présentation
au public.
- de la Protection de la Nature pour les établissements non ouverts au public et les établissements
de vente.
* La liste des espèces animales domestiques est présentée en annexe 1 (page 15)
Le Certificat de Capacité
Le Certificat de Capacité est un acte individuel de l'administration, il est personnel et incessible. Ce n'est pas
un diplôme mais une autorisation administrative d'exercer une responsabilité au sein d'un établissement.
Le Certificat de Capacité est délivré pour :
- un type d'activité (présentation au public, élevage, vente) ;
- certaines espèces ou groupes d'espèces animales non domestiques.
Le titulaire doit en demander l'extension à d'autres espèces que celles mentionnées par la décision, ou le
transfert à d'autres types d'établissements, dès lors qu'il envisage une modification des conditions d'exercice de ses
fonctions.
Le Certificat de Capacité peut être accordé sans limitation de durée ou pour une période probatoire dans la
mesure où le candidat a besoin de parfaire ses connaissances.
S'il s'avère que le titulaire du Certificat de Capacité se montre incompétent à entretenir des animaux pour
lesquels il est certifié et notamment en cas de fautes graves et/ou répétées, ou si le titulaire à fait l'objet d'une
condamnation pour infraction à la loi relative à la protection de la nature ou à la protection animale, il pourra être
procédé à l'abrogation partielle ou totale du Certificat de Capacité.
L'intéressé doit, par ailleurs, respecter l'ensemble des obligations légales, réglementaires et administratives
tant nationales qu'internationales applicables à la faune sauvage (ex : la réglementation relative aux espèces autochtones
protégées, la convention de Washington…).
Demande de Certificat de Capacité:
Les demandeurs doivent justifier d'une durée minimale d'expérience professionnelle fixée, en fonction des
diplômes dont ils sont titulaires, par l'Arrêté Ministériel du 12 décembre 2000 figurant en annexe 2.
Le dossier de demande est composé d'une série de pièces et de documents. Il comprend 2 parties introduites
par une lettre de demande :
- 1 Informations concernant la personne du demandeur :
- Informations concernant le projet ou l'établissement impliqué:
Trois exemplaires du dossier, reliés, doivent être déposés par le demandeur ou adressés en envoi recommandé
au Préfet du département dans lequel l'établissement est ou sera situé.
Dans le cas d'un établissement itinérant, il s'agit du département dans lequel se trouve le siège social.
Pour le département de l'Indre., les dossiers sont directement déposés ou adressés en envoi recommandé à :
Préfecture de l'Indre – Secrétariat général – Mission développement durable
Place de la Victoire et des alliés
B.P. 583
36019 CHÂTEAUROUX CEDEX
Pour les dossiers relatifs à l'activité d'élevage ou de vente, le Préfet décide de l'attribution ou du refus du
Certificat de Capacité après l'avis de la Commission Départementale des Sites, réunie en Préfecture. Il en est de même
pour l'activité de présentation au public d'animaux appartenant aux espèces suivantes :
Mammifères:
- Bovidés :
Bison d'Amérique (Bison bison)
Bison d'Europe (Bison bonasus)
Toutes les espèces de gibier dont la chasse est autorisée.
Oiseaux:
- Struthionidés : Autruche (Struthio camelus)
- Rhéidés : Nandou (Rhea americana)
- Casuaridés : Emeu (Dromaius novahollandiae)
- Phasianidés : toutes les espèces.
- Dendrocygnidés : toutes les espèces.
- Anatidés : toutes les espèces.
- Psittacidés : les espèces qui ne figure pas à l'annexe A du Règlement du 9 décembre 1996 relatif à la
protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce.
- Columbidés : toutes les espèces.
- Gruidés : toutes les espèces.
- Phoenicoptéridés :
Flamant rose (Phoenicopterus ruber)
Flamant du Chili (Phoenicopterus chiliensis)
Toutes les espèces de gibier dont la chasse est autorisée n'appartenant pas aux groupes d'espèces précitées.
Pour les dossiers relatifs à l'activité de présentation au public d'animaux n'appartenant pas aux espèces
précédentes, le Préfet décide de l'attribution ou du refus du Certificat de Capacité après l'avis de la Commission
Nationale Consultative pour la Faune Sauvage Captive réunie au Ministère de l'Environnement à Paris.
Arrêtée du 17 janvier 2000 fixe les conditions dans lesquelles le Certificat de Capacité
peut être délivré sans consultation de la Commission Départementale des Sites. Cet Arrêté est
présenté en annexe 3.
-Constitution du dossier:
Chaque pièce doit apparaître sur une ou plusieurs feuilles séparées avec mention en haut du numéro et du titre
de la rubrique correspondante indiquée ci-après et être classée dans l'ordre.
-Liste des pièces constitutives:
-Pièce n°1 :
Lettre de demande (qui peut être précédée d'un sommaire), rédigée (sur une feuille
séparée) selon le modèle proposé ci-dessous :
-Je soussigné(e) (nom et prénom) présente une demande de Certificat de Capacité pour (l'élevage, la
présentation au public, la vente) d'animaux vivants d'espèces non domestiques.
-Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations que j'apporte dans ce dossier.
-Fait à , Le (Date)
-Signature
-INFORMATIONS CONCERNANT LA PERSONNE DU DEMANDEUR
-Pièce n°2 :
Fiche d'information (rédigée sur une feuille séparée) contenant dans l'ordre :
-Nom :
-Prénoms :
-Date de naissance et Age :
-Profession actuelle :
-Adresse du domicile :
-Numéro de téléphone du domicile :
-Pièce n°3 :
Bulletin Numéro 3 du casier judiciaire (demande effectuée à l'adresse suivante : Casier
Judiciaire National ; 44079 NANTES Cedex 01).
-Pièce n°4 :
Curriculum vitae sur feuille(s) séparée(s) incluant les informations suivantes :
-Date
-État civil et adresse :
-Nom :
-Prénom :
-Date de naissance :
-Lieu de naissance :
-Adresse du domicile :
-Numéro de téléphone :
-Études (dans l'ordre chronologique depuis le début) :
-Période (mois et année) :
-Pour chaque période :
-Niveau :
-Établissement (nom et adresse) :
-Diplôme ou certificat éventuellement obtenu.
Veillez à donner l'intitulé exact de ce diplôme ou de ce certificat, tel qu'il apparaît sur le
document.
La copie de ce diplôme ou certificat sera jointe au dossier pour en constituer la 5ème pièce.
Inscrire la mention "P.J. n° X" après la désignation de chaque diplôme ou certificat lorsque
sa copie est effectivement jointe au dossier.
-Emplois - carrière - expérience professionnelle (dans l'ordre chronologique depuis le début jusqu'au jour de la
rédaction de ce curriculum) :
-Période (jour, mois et année),
pour chaque période :
-Responsabilité ou fonction :
organisme employeur (nom et adresse suffisamment précise pour permettre éventuellement de
contacter ces employeurs).
Veillez à donner les intitulés exacts de ces activités et employeurs tels que mentionnés sur les
copies des documents qui seront jointes pour constituer la 6ème pièce de ce dossier (P.J.).
Stages et formation complémentaires en développant ceux qui concernent les animaux.
Pour chaque élément :
-Période (jour, mois et année) durée :
-Nature ou objectif :
-Établissement (nom et adresse) :
-Domaine ou Service impliqué ou fréquenté.
Veillez à donner les intitulés exacts de ces activités tels que mentionnés sur les copies des documents qui seront jointes
pour constituer la 6ème pièce de ce dossier (P.J.).
-Publications, brevets, réalisations diverses (effectués par vous même :
Seul, ou en collaboration),
Écrites (ouvrage, article dans une revue, document polycopié, etc.):
-Orales (conférence, exposé, cours,) :
Médiatisée (interviews, participation à des émissions radiophoniques, télévisées etc.).
Veillez à donner l'intitulé exact de ces publications tel que mentionné sur la copie du document qui sera jointe, en pièce
justificative, pour constituer la 6ème pièce de ce dossier (P.J.).
-Participations à des activités, des associations ou des organismes ayant pour objet la protection ou la connaissance des
animaux :
Part prise dans ces activités.
Veiller à donner l'intitulé exact de ces activités tel que mentionné sur la copie du document qui sera jointe, en pièce
justificative, pour constituer la 6ème pièce de ce dossier (P.J.).
-Autres Informations (connaissance des langues, permis de conduire, voyages etc.).
-Pièce n°5 :
Pièces justificatives des informations du curriculum vitae:
Copies des diplômes, des certificats, des attestations, des publications etc. mentionnés dans le curriculum et portant le
numéro correspondant.
-Pièce n°6 :
Note présentant les modalités d'acquisition des compétences en matière
d'animaux et de leur enrichissement :
- Études, stages. Pour chaque élément, préciser :
la date, la durée, le thème, le nom et l'adresse de l'établissement, le nom du ou des maîtres de stage,
l'expérience acquise.
- Visites et contacts (parc animalier, centre d'élevage, personnalité pédagogique, scientifique, médiatique, etc.).
Pour chaque élément, préciser :
la date, le nom et l'adresse de l'établissement ou de l'interlocuteur, l'expérience acquise.
- Bibliographies, lectures d'ouvrages :
citer les ouvrages et revues pertinents que vous possédez, consultez ou avez consultés.
- etc.
-Pièce n°7 :
Note précisant votre fonction dans l'établissement :
Cas de salariés ou stagiaires d'un établissement existant : le contrat de l'employeur précisant
le temps de présence et les responsabilités confiées au demandeur.
Cas d'un projet pour lequel vous serez le seul responsable prévu de l'entretien des animaux :
un engagement précisant cette activité (voir exemples ci-dessous).
Cas d'un projet pour lequel vous ne serez pas le seul responsable des animaux (prévu) : un
engagement précisant votre fonction et le volume horaire que vous consacrerez effectivement à l'élevage et à l'entretien
des animaux dans l'établissement (voir exemples ci-dessous).
Exemples :
a) Pour un établissement de présentation au public :
"Je serai (suis) le seul responsable de l'entretien des animaux de mon projet (établissement). Je serai (suis) aidé
par un employé, de mon épouse. Je me chargerai (charge) de leur présentation au public, seul, avec l'aide d'un employé,
de mon fils.
"Je serai (suis) avec M. X directeur, avec mon frère, déjà titulaire du Certificat de Capacité, co-responsable de
l'entretien des animaux de l'établissement.
b) Pour un établissement d'élevage, de vente ou transit à caractère "commercial" ou "professionnel" ou
de soins à des animaux de la faune locale :
"Je souhaite être employé, de préférence à temps-plein, dans un élevage, dans un commerce d'animaux de
compagnie et à plus long terme, éventuellement, me mettre à mon compte.
"Je travaillerai à mi-temps dans l'établissement pendant la première année, puis à temps complet si le besoin
s'en faisait sentir. Je serai chargé surtout de l'entretien de l'élevage et de la vente des reptiles.
"Je serai (suis) employé à temps plein, avec un collègue, comme responsable des animaux de l'établissement".
"Je serai (suis) gérant de mon établissement et serai (suis) aidé par un employé, de mon épouse pour
l'élevage, l'entretien et la vente des animaux.
"Je serai (suis) le seul responsable de l'élevage, de l'entretien, de la vente, des soins donnés aux animaux de
mon projet (établissement).
"Je serai (suis) responsable, avec mon épouse, de l'élevage, de l'entretien, de la vente des animaux de mon
projet (établissement).
- 2 INFORMATIONS CONCERNANT LE PROJET (OU L'ÉTABLISSEMENT) DU DEMANDEUR
INSTRUCTIONS GÉNÉRALES :
Les informations seront plus détaillées dans le cas d'un établissement de :
- Présentation au public:
- Vente :
- Soins pour animaux de la faune sauvage :
- Détention d'un nombre important d'espèces :
- Détention d'espèces plus "sensibles", car protégées, rares ou dangereuses,
que dans le cas d'un élevage "d'amateur" ou d'agrément d'espèces relativement communes.
Si votre demande intéresse plusieurs projets, établissements ou types d'activités (exemple: commerce
traditionnel de détail et grossiste, présentation fixe et activité ambulante), chacun des projets ou type d'activité sera
l'objet de la constitution d'une partie II particulière.
-Pièce n°8 :
Informations relatives au projet ou à l'établissement :
- Forme juridique : (exemples : Nom Propre, S.N.C., S.A., S.A.R.L., E.U.R.L., S.C.E.A., E.A.R.L., Association
loi 1901, élevage amateur, etc.) ;
- Dénomination ou raison sociale ou activité : (exemple : commerce d'animaux d'agrément) ;
- Enseigne :
- Activité : (exemples : établissement fixe ou mobile de présentation au public, élevage, centre de soins, vente,
transit d'animaux d'espèces non domestiques) ;
- Adresse (même s'il ne s'agit que d'un projet sans engagement de votre part) :
- Numéro de téléphone ;
- N° d'inscription éventuel au registre du commerce (commerçants) :
- N° d'inscription éventuel à la M.S.A. (éleveurs agriculteurs) :
- Date d'ouverture souhaitée ou effective (à indiquer même si l'établissement n'a pas encore fait l'objet d'une
autorisation préfectorale d'ouverture) :
- Le cas échéant, copie de l'arrêté Préfectoral d'autorisation d'ouverture :
- Nom et adresse du Directeur ou du représentant de l'établissement :
- Date, effective ou prévue, de la prise de fonction dans l'établissement : par exemple : "dès l'obtention du
Certificat de Capacité".
Les informations suivantes doivent permettre d'apprécier d'emblée l'importance de l'établissement ou du projet :
- Superficie du projet ou de l'établissement : (dans le cas de locaux situés dans une maison d'habitation, préciser
par exemple : "la salle de séjour ... de X m² de mon domicile personnel") :
- Établissements itinérants associés :
- Liens éventuels avec d'autres établissements :
- Nombre total d'espèces prévues dans le projet ou que l'établissement détient effectivement (faire séparément
état des espèces domestiques éventuelles) :
Dans le cas d'un établissement exerçant une activité itinérante, même si elle est restreinte, établir deux fiches
séparées : une pour les installations fixes, permanentes, et une pour les installations mobiles.
-Pièce n°9 :
Note relative aux spécimens qui sont hébergés ou que vous souhaiteriez
héberger dans l'établissement indiquant :
A) classé, sous forme de tableau :
Le nom vernaculaire de chaque espèce :
Le nom scientifique de chaque espèce (genre et espèce) :
La famille :
Le nombre d'individus mâles :
Le nombre d'individus femelles :
Le nombre d'individus dont le sexe n'est pas déterminé :
Le nombre total d'individus :
Le statut de protection (espèce du patrimoine français, espèce de la faune guyanaise, espèce inscrite aux annexes
de la Convention de Washington ou du Règlement Communautaire Européen).
(Note : dans le cas des établissements existants, pour les espèces françaises ou guyanaises protégées et pour les espèces
inscrites aux annexes I, II et III de la Convention de Washington, prière de fournir les pièces justificatives de l'origine
des spécimens).
NOTE : Les animaux de races ou d'espèces domestiques (voir annexe 1) ainsi que les espèces de gibier dont la chasse
est autorisée ne sont pas concernés par la réglementation relative à ce Certificat de Capacité. Cependant, il est
souhaitable de faire figurer le nom des espèces domestiques détenues ou souhaitées après le tableau qui suit.
Le tableau comprendra éventuellement deux parties :
- Une éventuelle mentionnant les espèces que vous détenez actuellement
- Une mentionnant les espèces que vous souhaitez détenir
D'une manière générale, les espèces seront présentées regroupées dans l'ordre taxinomique
exemple :
-Espèces domestiques (voir annexe 1) détenues ou souhaitées :
B) les informations sur la biologie des espèces :
Origine géographique :
Biotope :
Danger éventuel pour l'Homme:
Danger éventuel pour la Faune locale:
Cohabitation des différentes espèces:
Age de maturité sexuelle:
Saison de reproduction:
Taille des portées ou des nichées:
Durée de la gestation, de l'incubation, de la vie larvaire:
Poids des jeunes à la naissance:
Nombre de jeunes escomptés par femelle et par an.
-Pièce n°10 :
Plans des installations existantes (et/ou) prévues (présentés de préférence en format A4):
Note : pour un établissement exerçant une activité itinérante, même si elle est restreinte, l'intégralité de ces
informations sera donnée pour la ou les parties "sédentaire" de l'établissement. Pour sa ou ses parties mobiles, produire
les plans détaillés des installations en situation de déplacement et en situation d'exposition.
- Plan de situation de l'établissement (échelle 1/20.000e à 1/100.000e), permettant de localiser l'établissement ou
le projet par rapport au réseau routier et à une grande ville ;
- Plan cadastral (1/2.500e) ou portion de plan de la ville précisant la localisation de l'établissement, l'élevage,
l'animalerie ou le centre commercial, et ses abords ;
- Plan parcellaire ou plan de masse à l'échelle du cadastre (1/500e par exemple) ;
- Plan détaillé de l'installation de présentation au public, d'élevage ou de vente (au 1/100e ou 1/200e) portant
précisément les renseignements ci-après, munis d'un numéro ou d'un repère d'identification :
l'emplacement :
- Des cages ;
- Des terrariums, aquaterrariums, aquariums, en indiquant leur volume ;
- Des espèces susmentionnées:
- Des parcours pour le public.
- Les locaux ou les emplacements:
- D'accueil des visiteurs:
- De secours d'urgence au public:
- Destinés à la reproduction:
- Destinés au stockage des œufs, à l'incubation, à l'éclosion:
- Destinés à l'élevage des jeunes pendant leurs premiers jours:
- De soins vétérinaires:
- De mise en quarantaine:
- De préparation et de stockage des aliments:
- De culture de plantes pouvant servir de nourriture à vos animaux ou aux décors des installations:
- D'élevage d'animaux pouvant servir de nourriture à vos pensionnaires:
- D'entreposage de l'outillage et des accessoires:
- D'entreposage des engins de transport:
- Destinés au matériel technique (de chauffage, de filtration, de ventilation, etc.):
- Destinés aux installations et matériel itinérant:
- Destinés à l'administration (bureaux):
- Etc.
-Pièce n°11 :
Description détaillée des installations, accessoires et matériel:
Notes :
- Pour les établissements de présentation au public, ces installations doivent être conformes aux prescriptions de
l'Arrêté Interministériel du 21 août 1978 modifié.
- Pour les établissements itinérants, décrire à la fois les installations "sédentaires" et les installations mobiles.
- Le nom de chaque installation ou équipement sera précédé du numéro ou du repère correspondant porté sur le
plan.
- Clôtures extérieures et intérieures : nature, maille du grillage, écartement des barreaux, écartement et nature
des poteaux de soutien, hauteur au- dessus du sol, profondeur d'enfoncement ou fixation dans le sol.
- Enclos en indiquant leur nature, leur résistance prévue et leurs dimensions.
- Logements, abris pour les animaux, arbres, rochers, abreuvoirs, etc. de plein air.
- Cages en mentionnant leur nature et leurs dimensions.
- Terrariums en mentionnant leur nature et leurs dimensions.
- Aquaterrariums en mentionnant leur nature et leurs dimensions.
- Aquariums en mentionnant leur nature et leurs dimensions.
- Arbres, rochers, abreuvoirs, abris, mis à la disposition des animaux dans les cages, aquariums, terrariums etc.
- Accessoires.
- Oxygénateurs, pompes, compresseurs, filtres (pour l'eau, l'air), brumisateurs, humidificateurs, sondes
thermiques, etc. ; préciser leurs caractéristiques et performances.
- Systèmes de ventilation et de chauffage, etc. ; préciser leurs caractéristiques et performances,
- Équipements des locaux techniques (incubateurs, couveuses, etc.)
- Locaux, Serres, Cages, terrariums, aquariums, etc. pour les plantes ou les animaux destinés à servir de
nourriture aux pensionnaires,
- Locaux ou Emplacements destinés à la rééducation ou à la préparation à la réinsertion dans la nature,
- Locaux ou Emplacements destinés à la quarantaine et aux soins vétérinaires (préciser la nature des matériaux
des parois, du plafond, et des produits disponibles,
- Locaux ou Emplacements destinés à la réception des déchets et des cadavres (préciser la nature des matériaux
des parois, du plafond, et des produits disponibles,
- Locaux ou Emplacements installés en poste de secours aux visiteurs (obligatoire pour les établissement de
présentation au public).
-Pièce n°12 :
Photographies, schémas, notices d'utilisation et plans complémentaires:
-Sur les équipements, sur l'agencement général des installations (Numéroter et inscrire votre nom au dos des clichés s'ils ne
sont pas reliés ou attachés avec les autres pièces du dossier).
Particulièrement pour les établissements présentant des animaux au public :
* Circuit de visite
* Fiches d'information
* Panneaux pédagogiques
-Pièce n°13 :
(Vente et Élevage surtout) Dossier décrivant le flux d'animaux qui
transitent dans l'établissement:
- Volume ou nombre d'individus, groupe par groupe ou espèce par espèce ou variété par variété entrant et sortant
de l'établissement,
- Répartition saisonnière des flux,
- Origine et source des animaux :
+ Type d'approvisionnement :
* Achat (éventuellement nom et adresse de fournisseurs prévus),
* Élevage (éventuellement nom et adresse de fournisseurs prévus),
* Capture (exemple : dans leur milieu naturel, mon jardin, la baie de Somme)
+ Critères de choix de ces origines et de ces sources,
+ Contrôle effectué sur ces éléments,
+ Modalités de transport des animaux reçus,
- Modalités de réception et d'acclimatation
+ Contrôles effectués à la réception des animaux,
+ Organisation du stockage des animaux reçus,
+ Modalités précises sur l'acclimatation des animaux reçus,
- Modalités d'élevage
Mammifères
* Reproducteurs
* Mise bas
* Allaitement
* Élevage des jeunes
* Animaux prêts à la commercialisation ou à l'abattage
* Renouvellement des reproducteurs
Oiseaux
* Reproducteurs
* Œufs
collecte des œufs,
stockage des œufs,
Incubation (naturelle, artificielle), paramètres ;
* Élevage des jeunes
* Animaux prêts à la commercialisation ou à l'abattage
* Renouvellement des reproducteurs
Reptiles
Poissons
Invertébrés
- Destination des animaux,
+ précautions prises sur le choix des destinataires (compétences, installations),
+ information, formation des destinataires ou de la clientèle sur les animaux détenus :
. Statut de conservation de l'espèce,
. Réglementation,
. Besoins biologiques,
. Besoins sanitaires,
. Besoins comportementaux,
+ modalités de transport des animaux expédiés,
- Modalités d'entretien des animaux et des installations déconcentrées éventuelles,
Pièce n°14 : Document relatif au régime alimentaire dont bénéficient les animaux
- Aspects qualitatifs (nature des produits de base utilisés),
- Aspects quantitatifs (quantité donnée ou pourcentage incorporé aux mélanges),
- Particularités du régime chez les reproducteurs,
- Modalités de préparation des aliments,
- Stockage de produits de base ou des aliments préparés,
- Fréquence de la distribution des repas,
- Etc.
A établir par espèce ou par groupe d'espèces et éventuellement par groupe d'âge.
-Pièce n°15 :
(uniquement pour l'élevage), Tableau récapitulatif de l'ensemble des résultats
éventuels obtenus, sur les trois derniers exercices au minimum en :
- Reproduction,
- Fertilité,
- Prolificité (production),
- Croissance, etc., en indiquant les méthodes de contrôle de ces résultats.
-Pièce n°16 :
Pièce permettant d'apprécier la politique menée en matière de santé des
animaux (politique sanitaire) qui précise :
- Votre politique permanente de prévention des maladies et accidents,
- Les systèmes de purification de l'air, de l'eau,
- Les contrôles effectués sur l'environnement de vos animaux.
Exemples de contrôles :
* Pour les espèces aériennes et les incubateurs à œufs : contrôle de l'humidité, de la température de l'air, de la
ventilation, etc.
* Pour les espèces aquatiques : contrôle du PH, de la dureté totale (tous les sels minéraux), de la dureté
temporaire ou dureté carbonatée (Bicarbonates de Calcium responsables du pouvoir tampon du milieu), de la
salinité (eau de mer), de l'ammoniac, des nitrites, des nitrates, de la température de l'eau, etc.
- Les causes principales de variation de ces paramètres notamment dans le cas de votre projet,
- Les moyens prévus pour ajuster ces paramètres en cas de déviation,
- Les moyens prévus pour assurer le contrôle de ces paramètres pendant les jours fériés et les périodes de
fermeture de l'établissement,
- Les mesures d'hygiène prises : nettoyage, désinfection, évacuation des déchets, (méthode, fréquence, produits
utilisés, etc.)
- Les traitements de routine ou éventuellement administrés aux animaux,
- Votre attitude face à un animal malade,
- Modèle de fiche d'infirmerie,
- Les moyens et techniques de désinfection utilisés,
- La mortalité effective ou prévue,
- Nom du Vétérinaire attaché à l'établissement, etc.
-Pièce n°17 :
Description de la politique générale menée et des conditions de fonctionnement de
l'établissement:
- Politique générale. Exemples :
Conception de votre activité de présentation au public, d'éleveur, de transit ou de vente,
Possibilité d'hébergement ou d'adoption d'animaux abandonnés, ou de soins aux animaux sauvages,
- Activités connexes. Exemples :
Présentation au public,
Élevage,
Vente,
Soins aux animaux de la faune sauvage,
Transit d'animaux d'espèces domestiques, de plantes, etc.
- Description des caractéristiques de fonctionnement de l'établissement tels :
organigramme,
structures,
horaires,
règlement intérieur (article 1er de l'Arrêté Ministériel du 21 août 1978) avec ses sites d'affichage,
etc.
* Pour les établissements de présentation au public, ces caractéristiques doivent être conformes
à l'Arrêté Ministériel susvisé.
* Pour les établissements itinérants : ajouter le nom des villes, des régions ou des pays de
stationnement prévus ou visités.
* Pour les établissements assurant des prestations à l'extérieur de leurs locaux propres : adresse
des emplacements déconcentrés.
- Dispositifs de sécurité prévus en cas d'évasion d'un animal dangereux, susceptible d'effrayer ou de se
développer dans l'environnement tel : arthropode, crocodile, serpent, rongeur, certains mammifères carnivores, etc.
A titre indicatif : exemples de mesures:
+ "Fermeture des issues"
double porte d'entrée,
volets ou rideaux étanches à déclenchement automatique lors de rupture d'une paroi de cage
(capteur sur vitres):
+ Évacuation du public:
+ Localisation de l'animal ;
+ Localisation et accessibilité des matériels de capture ;
+ Tentative de capture : par filets, épuisettes, crochets emmanchés, gants, bottes, lassos, froid (aérosols,
pulvérisation), et aussi par présentation de leurre, de proie, de congénère attractif captif voire finalement par piège, fusil
de capture avec seringue, fusil de chasse ;
+ Information aux "Services publics de sécurité".
- Plan de secours et ses sites d'affichage (présentation au public)
- Mesures prévues en cas de non respect du règlement intérieur ou du plan de secours,
- Mesures prévues en cas de morsure, de coup de bec, de coup de pied, de griffure ou de blessure occasionnée
par un animal à une personne.
A titre indicatif, exemples de mesures :
+ Sérums spécifiques disponibles,
+ Trousse ou armoire à pharmacie visible et accessible,
+ Liste et numéro de téléphone de médecins et de centres de soins appropriés exposés bien en vue,
+ Appel des services d'urgence ou d'un médecin.
-Pièce n°18 :
(uniquement pour la présentation au public) Description de l'information
donnée au public en mentionnant (éventuellement sous forme d'un dossier photographique) :
- Le fil conducteur de la collection,
- Les supports pédagogiques : panneaux, affichettes, cassettes vidéo, jeux informatiques,
- Les programmes proposés aux écoliers, aux lycéens et aux étudiants,
- Les documents exposés dans les emplacements ou les salles de présentation,
- Le contenu des documents qui seront diffusés dans la salle ou l'emplacement vidéo,
- L'ébauche ou un exemple des types de panneaux pédagogiques apposés devant les enclos, les cages ou les
aquariums,
- Les informations orales ("informations zoologiques" ou autres) éventuellement délivrées,
- Le circuit de visite
- Les dispositions relatives à la sécurité du public,
- Les plans de secours en cas de problème (évasion d'un animal, incendie, etc.),
- Etc.
Lors de participation des animaux à un spectacle :
- Nature du spectacle,
- Durée du spectacle,
- Fréquence du spectacle,
- Méthode de dressage,
- Fréquence des répétitions,
- Mesures à prendre pour la sécurité du public.
-Pièce n°19 :
Si vous avez déjà reçu des animaux, une copie des pièces de contrôle :
- notamment celles exigées par la réglementation :
(présentation au public, enseignement, expérimentation, élevage, location, transit d'animaux avec ou
sans C.I.T.E.S.)
1 : Livre journal des mouvements d'animaux détenus en captivité (CERFA N° 07-0363), (copie des pages
réservées pour au moins 3 espèces),
2 : Inventaire permanent des entrées et des sorties d'animaux d'espèces non domestiques détenus en
captivité (CERFA N° 07-0362),
3 : Livre de soins vétérinaires.
(vente d'animaux avec C.I.T.E.S.)
1 : Livre d'enregistrement chronologique (CERFA N° 07-0470) pour les animaux inscrits à l'annexe II de
la Convention de Washington.
2 : Recueil des factures d'achat pour tous les spécimens et recueil des factures de vente pour les
spécimens avec C.I.T.E.S.
12
Ces documents sont disponibles, directement ou par l'intermédiaire de votre libraire, auprès de :
Éditions BERGER-LEVRAULT - 5 Rue André Ampère - 54250 CHAMPIGNEULLES (tél. : 03 83 38 83 83 ;
télécopie : 03 83 38 86 10 et 03 38 37 12).
- Pour les espèces inscrites aux annexes de la Convention de Washington : copie des certificats dits de la
"CITES" ou de la "Convention de Washington" ou copie des factures correspondant à ces même espèces mentionnant le
ou les numéros des Certificats CITES. Éventuellement, copie de tout autre document justifiant de l'origine licite de ces
spécimens.
-Pièce n°20 :
(pour les établissements existant déjà), comptes annuels des trois derniers
exercices (bilans, comptes de résultats et annexes) présentés selon le plan comptable (ne concerne pas les
élevages amateurs):
-Pièce n°21 :
(pour les établissements à créer) Comptes prévisionnels à cinq ans avec plan
de financement (ne concerne pas les élevages amateurs):
Autorisation d'Ouverture:
Les établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques sont soumis à Autorisation
d'ouverture au titre :
- de la Protection de la Nature et des Installations Classées pour les établissement de présentation
au public,
- de la Protection de la Nature pour les établissements non ouverts au public et les établissements
de vente.
Arrêtée Ministériel du 21 novembre 1997 définit 2 catégories d'établissements :
- Établissement de première catégorie : ce sont les établissements hébergeant des animaux d'espèces non
domestiques qui présentent des dangers ou inconvénients graves pour les espèces sauvages, les milieux naturels ainsi
que pour la sécurité des personnes. Ce sont :
- Les établissements de présentation au public ;
- Les établissements d'élevage, de location, de vente ou de transit lorsqu'il détiennent des
animaux dont la capture est interdite ou appartenant à des espèces inscrites à l'annexe A du Règlement Communautaire
Européen du 09 décembre 1996 ou lorsqu'ils détiennent des animaux d'espèces dangereuses dont la liste figure en
annexe 4 (page 24).
- Établissement de deuxième catégorie : ce sont tous les autres établissements dont ceux habilités à héberger,
soigner et entretenir les animaux de la faune sauvage momentanément incapables de pourvoir à leur survie dans le
milieu naturel.
-Demande d'Autorisation d'ouverture:
Les dossiers de demande d'Autorisation d'Ouverture doivent être déposés par le demandeur ou adressés en
envoi recommandé au Préfet du département dans lequel l'établissement est situé.
Dans le cas d'un établissement mobile, il s'agit du département dans lequel le demandeur a son domicile.
Pour le département de …………………….., les dossiers sont directement déposés ou adressés en envoi recommandé
à :
………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………..
En sept exemplaires pour les établissements de première catégorie,
en deux exemplaires pour les établissements de deuxième catégorie.
Pour les dossiers relatifs aux établissements de première catégorie, le préfet accorde ou non l'Autorisation
d'ouverture après l'avis des diverses administrations concernées, de la commune et de la Commission Départementale
des Sites.
Pour les dossiers relatifs aux établissements de deuxième catégorie, le préfet accorde ou non l'Autorisation
d'ouverture sans consultations obligatoires.
Autorisation d'ouverture est tacite s'il n'y à pas de réponse de
l'administration 2 mois après la réception de la demande.
-Constitution du dossier:
Pour les établissements de présentation au public, le dossier doit être constitué conformément au décret n° 77-
1133 du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Pour les autres établissements, le dossier doit comprendre :
- Une note mentionnant :
· S'il s'agit d'une personne physique, ses nom, prénoms et domicile,
· S'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique,
l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la demande ;
- Une note précisant la nature des activités que le demandeur se propose d'exercer ;
- La liste des équipements fixes ou mobiles et le plan des installations ;
- La liste précise des espèces (noms communs et noms scientifiques) et le nombre d'animaux de chaque
espèce dont la détention est demandée, ainsi que le plan de leur répartition dans l'établissement. Pour rappel, seules les
espèces animales non domestiques mentionnées dans le ou les certificat(s) de capacité du ou des responsable(s) de
l'entretien des animaux doivent être présentes dans l'établissement;
- Une notice indiquant les conditions de fonctionnement prévues ;
- Le certificat de capacité du ou des responsable(s) de l'entretien des animaux dans l'établissement.
ANNEXE 1
Arrêté du 11 août 2006
fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques
(JORF du 07/10/2006)
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 411-1 à L. 413-5, R. 411-5 et R. 413-8 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 15 juin 2006,
-Arrêtent :
-Art. 1er:
- Pour l'application des articles R. 411-5 et R. 413-8 susvisés du code de l'environnement, sont considérés
comme des animaux domestiques les animaux appartenant à des populations animales sélectionnées ou dont les deux
parents appartiennent à des populations animales sélectionnées.
On appelle population animale sélectionnée une population d'animaux qui se différencie des populations génétiquement
les plus proches par un ensemble de caractéristiques identifiables et héréditaires qui sont la conséquence d'une politique
de gestion spécifique et raisonnée des accouplements.
Une espèce domestique est une espèce dont tous les représentants appartiennent à des populations animales
sélectionnées ou sont issus de parents appartenant à des populations animales sélectionnées.
Une race domestique est une population animale sélectionnée constituée d'un ensemble d'animaux d'une même espèce
présentant entre eux suffisamment de caractères héréditaires communs dont l'énumération et l'indication de leur
intensité moyenne d'expression dans l'ensemble considéré définit le modèle.
Une variété domestique est une population animale sélectionnée constituée d'une fraction des animaux d'une espèce ou
d'une race que des traitements particuliers de sélection ont eu pour effet de distinguer des autres animaux de l'espèce ou
de la race par un petit nombre de caractères dont l'énumération définit le modèle.
-Art. 2:
- Les espèces, races et variétés domestiques visées à l'article 1er sont énumérées en annexe au présent arrêté.
-Art. 3:
– Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 août 2006.
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bour
ANNEXE
ESPÈCES, RACES ET VARIÉTÉS D'ANIMAUX DOMESTIQUES AU SENS DES ARTICLES R. 411-5 ET R.
413-8 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Avertissement
Pour la taxonomie, les références bibliographiques sont:
· pour les mammifères : Mammal Species of the World de Wilson et Reeder, édition de 1993:
· pour les oiseaux : The Howard and Moore complete Checklist of the Birds of the World de Howard et
Moore, édition de 2003:
· Pour les amphibiens : The completely illustrated Atlas of Reptiles and Amphibians for the Terrarium
de Obst, Richter et Jacob, édition de 1988:
· Pour les poissons : Encyclopédie illustrée des poissons de Frank, édition de 1979:
· pour les insectes : Les Insectes d'Europe de Chinery, édition de 1976.
Lorsqu'une espèce, dans sa totalité, est domestique, celle-ci est citée sans préciser le nom de ses diverses races et
variétés. Lorsque, au sein d'une espèce dont il existe des représentants non domestiques, les races et variétés
domestiques sont nombreuses celles-ci ne sont pas énumérées. Seules sont énumérées, lorsqu'elles sont peu
nombreuses, les races et variétés domestiques sélectionnées au sein d'une espèce dont il existe des représentants non
domestiques.
Mammifères
-Canidés :
· le chien (Canis familiaris).
-Félidés :
· le chat (Felis catus).
-Mustélidés :
· le furet, race domestique du putois (Mustela putorius).
-Équidés :
· le cheval (Equus caballus) ;
· les races domestiques de l'âne (Equus asinus).
-Suidés :
· le porc (Sus domesticus).
-Camélidés :
· le dromadaire (Camelus dromedarius):
· les races domestiques du chameau (Camelus bactrianus):
· le lama (Lama glama):
· l'alpaga (Lama pacos).
-Cervidés :
· le renne d'Europe (Rangifer tarandus).
-Bovidés :
· les races domestiques du boeuf (Bos taurus) ;
· le yack (Bos grunniens) ;
· le zébu (Bos indicus) ;
· le buffle (Bubalus bubalis) ;
· les races domestiques de la chèvre (Capra hircus) ;
· les races domestiques du mouton (Ovis aries).
-Muridés :
· les races domestiques de la souris (Mus musculus) ;
· les races domestiques du rat (Rattus norvegicus) ;
· les races domestiques du hamster (Mesocricetus auratus) ;
· les races domestiques de la gerbille (Meriones unguiculatus).
-Chinchillidés :
· les races domestiques du chinchilla (Chinchilla lanigera x Chinchilla brevicaudata).
-Caviidés :
· le cochon d'Inde (Cavia porcellus).
-Léporidés :
· les races domestiques du lapin (Oryctolagus cuniculus)
Oiseaux
-Galliformes :
-Phasianidés :
· les variétés domestiques de la caille du Japon (Coturnix japonica) ;
· les variétés domestiques de la caille peinte de Chine (Coturnix chinensis) ;
· les races et variétés domestiques du coq bankiva (Gallus gallus) ;
· la variété lavande du coq de Sonnerat (Gallus sonneratii) ;
· les variétés domestiques du paon ordinaire ou paon bleu (Pavo cristatus) :
· le paon blanc ;
· le paon panaché ou pie ;
· le paon nigripenne ;
· la variété blanche du paon spicifère (Pavo muticus) ;
· les variétés domestiques du faisan ordinaire (Phasianus colchicus) notamment :
· le faisan blanc ;
· le faisan pie ou panaché ;
· le faisan de Bohême ;
· les variétés gris cendré, fauve, isabelle, diluée ;
· les formes géantes ;
· les variétés domestiques du faisan doré (Chrysolophus pictus) :
· le faisan doré charbonnier (mutation « obscurus ») ;
· le faisan doré jaune (mutation « luteus ») ;
· le faisan doré saumoné ou isabelle (forme « infuscatus ») ;
· le faisan doré cannelle ;
· les races et variétés domestiques de la pintade à casque d'Afrique occidentale (Numida meleagris
galeatus) ;
· les races et variétés domestiques du dindon mexicain (Meleagris gallopavo gallopavo).
-Ansériformes :
-Anatidés :
· le cygne dit « polonais » (Cygnus « immutabilis »), variété de couleur du cygne tuberculé ou cygne
muet (Cygnus olor) ;
· La variété argentée du cygne noir (Cygnus atratus) ;
· Les oies de Chine et de « Guinée », variétés domestiques de l'oie cygnoïde (Anser cygnoides) ;
· Les races et variétés domestiques de l'oie cendrée (Anser anser) ;
· Les variétés blanche et blonde de l'oie d'Egypte (Alopochen aegyptiaca) ;
· Les races et variétés domestiques du canard colvert (Anas platyrhynchos) ;
· Les variétés bleue et noire du canard ou sarcelle de Laysan (Anas laysanensis) ;
· La variété argentée du canard ou pilet des Bahamas (Anas bahamensis) ;
· Les variétés blonde et blanche du canard carolin (Aix sponsa) ;
· La variété blanche du canard mandarin (Aix galericulata) ;
· Les races et variétés domestiques dites canards de Barbarie, du canard musqué (Cairina moschata).
-Columbiformes :
-Columbidés :
· Les races et variétés domestiques du pigeon biset (Columba livia) ;
· Les variétés domestiques, constituant la tourterelle domestique ou tourterelle rieuse (Streptopelia
« risoria »), de la tourterelle rose et grise (Streptopelia roseogrisea) ;
· Les variétés domestiques de la colombe diamant (Geopelia cuneata).
-Psittaciformes :
-Psittacidés :
· les variétés domestiques de la perruche ondulée (Melopsittacus undulatus):
· les variétés pastel, cinnamon, lutino, opaline de la perruche omnicolore (Platycercus eximius
eximius):
· les variétés bleue, jaune, cinnamon de la perruche de Pennant (Platycercus elegans):
· la variété cinnamon de la perruche palliceps (Platycercus adscitus):
· les variétés cinnamon, lutino, vert de mer, opaline de la perruche à croupion rouge (Psephotus
haematonotus haematonotus):
· les variétés cinnamon, panaché, jaune aux yeux noirs, lutino, ailes en dentelles (lacewing) de la
perruche à bandeau rouge ou kakariki à front rouge (Cyanoramphus novaezelandiae
novaezelandiae):
· les variétés cinnamon, panaché, lutino, ailes en dentelles (lacewing) de la perruche à tête d'or ou
kakariki à front jaune (Cyanoramphus auriceps):
· les variétés opaline (rose), jaune, fallow, ino, isabelle de la perruche de Bourke (Neopsephotus
bourkii):
· les variétés foncée, lutino, panaché, cinnamon de la perruche élégante (Neophema elegans):
· les variétés foncée, ventre rouge, poitrine et ventre rouges, jaune, opaline, grise de la perruche
d'Edwards ou perruche turquoisine (Neophema pulchella):
· les variétés bleu de mer, bleue à poitrine blanche, ino, ventre rouge, cinnamon, grise de la perruche
splendide (Neophema splendida):
· les variétés domestiques de l'inséparable à face rose (Agapornis roseicolis):
· les variétés domestiques de l'inséparable de Fischer (Agapornis fischeri):
· les variétés domestiques de l'inséparable masqué ou à tête noire (Agapornis personatus):
· la variété lutino de l'inséparable de Liliane (Agapornis lilianae):
· les variétés foncée, bleue, violet de l'inséparable nigrigenis (Agapornis nigrigenis):
· les variétés domestiques de la perruche à collier d'Asie (Psittacula krameri manillensis):
· les variétés foncée et panachée de la perruche tête de prune (Psittacula cyanocephala):
· les variétés grise, lutino, albino de la perruche grande alexandre (Psittacula eupatria):
· les variétés bleue, lutino, albino de la perruche souris (Myiopsitta monachus monachus):
· les variétés vert foncé, bleue, foncé bleue, lutino, albino de la perruche rayée ou perruche catherine
(Bolborhynchus lineola lineola):
· les variétés bleue, lutino, albino (bleue et lutino) de la perruche à calotte bleue ou perruche
princesse de Galles (Polytelis alexandrae):
· les variétés bleue et ino de la perruche de Barnard (Barnardius zonarius barnardi):
· la variété bleue de la perruche à collier jaune ou perruche vingt-huit (Barnardius zonarius
semitorquatus):
· les variétés bleue, fallow, lutino, albino, cinnamon de la perruche céleste (Forpus coelestis) ;
· les variétés bleue et cinnamon de la conure de molina (Pyrrhura molinae) ;
· les variétés domestiques de la perruche calopsitte (Nymphicus hollandicus).
-Passériformes :
-Corvidés :
· la variété opale du geai des chênes (Garrulus glandarius).
-Sturnidés :
· la variété brune de l'étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris).
-Turdidés :
· les variétés albino, blanche du merle noir (Turdus merula):
· les variétés brune, albino, satinée de la grive musicienne (Turdus philomelos).
-Passeridés :
· les variétés brune, phaeo, agate, opale, blanche, albino, lutino ivoire, satinée, brune pastel du
moineau domestique (Passer domesticus):
· les variétés brune, opale, brune opale du moineau friquet (Passer montanus).
-Estrildidés :
· les variétés domestiques constituant le moineau du Japon (Lonchura « domestica ») du domino
(Lonchura striata):
· les variétés domestiques du diamant mandarin (Taeniopygia guttata castanotis):
· les variétés domestiques du diamant de Gould (Eryhrura gouldiae):
· les variétés brune et isabelle du diamant modeste (Neochemia modesta):
· les variétés brune, à bec jaune, pastel et argenté du diamant à goutelettes (Stagonopleura guttata):
· les variétés à masque jaune et pastel du diamant à queue rousse (Neochmia ruficauda):
· les variétés brune, isabelle, crème ino du diamant à longue queue (Poephila acuticauda):
· la variété crème ino du diamant à bavette (Poephila cincta):
· la variété lutino du diamant de Kittlitz (Erythrura trichroa):
· la variété bleue du diamant psittaculaire ou pape de Nouméa (Erythrura psittacea):
· les variétés brune, opale, et grise du bec de plomb (Lonchura malabarica):
· les variétés brune, pastel, ventre noir et crème ino du bec d'argent (Lonchura cantans):
· les variétés blanche, brune, opale et pastel du padda ou calfat (Lonchura oryzivora):
· les variétés blanche, brune, collier jaune du cou-coupé (Amadina fasciata).
-Fringillidés :
· les races et variétés domestiques, dites « canaris » du serin des Canaries (Serinus canaria):
· les variétés brune et phéo du roselin du Mexique (Carpodacus mexicanus):
· les variétés brune, agate et lutino du verdier de Chine (Carduelis sinica):
· les variétés brune, agate et lutino du verdier de l'Himalaya (Carduelis spinoïdes):
· les variétés brune et pastel du tarin rouge du Venezuela (Carduelis cucculata):
· les variétés brune, agate, isabelle, vert dilué, vert double dilué, brune diluée, brune double diluée,
agate diluée, agate double diluée, isabelle diluée et isabelle double diluée du tarin des aulnes
-(Carduelis spinus):
· les variétés brune, agate, isabelle, pastel, brun pastel du sizerin flammé (Carduelis flammea):
· les variétés blanche, brune, agate, pastel, isabelle et satiné du chardonneret élégant (Carduelis
-(carduelis):
· les variétés isabelle, agate, brune, isabelle satiné, lutino du verdier (Carduelis chloris):
· les variétés pastel, brune, brun pastel du bouvreuil (Pyrrhula pyrrhula):
· les variétés brune, agate, opale du pinson des arbres (Fringilla coelebs).
Amphibiens
-Anoures :
· la race « Rivan 92 » de la grenouille rieuse (Rana ridibunda).
Urodèles :
· la variété albinos de l'axolotl (Ambystoma mexicanum).
-Poissons:
· la carpe Koï (Cyprinus carpio).
· les poissons rouges et japonais (Carassins auratus).
· les races et variétés domestiques du guppy (Poecilia reticulata).
· les races et variétés domestiques du danio (Brachydanio rerio).
· les races et variétés domestiques du combattant (Betta splendens).
-Insectes:
· le ver à soie (Bombyx mori).
· les variétés domestiques de l'abeille (Apis spp.).
· les variétés domestiques de la drosophile (Drosophila spp.).
ANNEXE 2
Arrêté du 12 décembre 2000
fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour
la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques
(JORF du 11/02/2001)
La ministre de l'aménagement du territoire et de
l'environnement,
Vu le code de l'environnement, et notamment son article
L. 413-2:
Vu le livre II (Protection de la nature) du code rural, et
notamment son article R. 213-4 paragraphe II:
Vu la directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre
1988 relative à un système général de reconnaissance des
diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des
formations professionnelles d'une durée minimale de trois
ans:
Vu la directive 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992
relative à un deuxième système général de reconnaissance
des formations professionnelles qui complète la directive
89/48/CEE:
Vu l'avis de la Commission nationale consultative pour la
faune sauvage captive,
Arrête :
-Art. 1er:
- Sous réserve des dispositions des articles 2, 3 et
4, à l'appui de leur demande de certificat de capacité pour
l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques au sein
des établissements autres que ceux d'élevage, de vente, de
location ou de transit des espèces de gibier dont la chasse
est autorisée, les requérants doivent justifier d'une durée
minimale d'expérience fixée, en fonction des titres ou
diplômes dont ils sont titulaires, à l'annexe I du présent
arrêté.
Cette expérience peut avoir été acquise en une ou
plusieurs périodes, au sein d'un ou plusieurs
établissements, ayant le même type d'activité (élevage,
vente, location, transit, soins aux animaux de la faune
sauvage ou présentation au public) que celui faisant
l'objet de la demande.
Au sein de ces établissements, l'expérience doit
avoir été acquise dans l'entretien d'animaux d'espèces ou
de groupes d'espèces faisant l'objet de la demande.
-Art. 2:
- En dérogation aux dispositions du premier alinéa
de l'article 1er, les titulaires d'un certificat de capacité
pour un type d'activité dans l'exercice duquel ils justifient
d'une expérience d'au moins deux ans peuvent présenter
une demande d'extension de ce certificat, pour le même
type d'activité, à l'entretien d'animaux d'autres espèces ou
groupes d'espèces s'ils possèdent une expérience d'au
moins deux mois acquise dans les conditions prévues aux
deuxième et troisième alinéas de l'article 1er.
-Art. 3:
- En dérogation aux dispositions du premier alinéa
de l'article 1er, les titulaires d'un certificat de capacité
pour un type d'activité dans l'exercice duquel ils justifient
d'une expérience d'au moins trois ans peuvent présenter
une demande d'extension de ce certificat à un type
d'activité différent ainsi, éventuellement, qu'à l'entretien
d'animaux d'autres espèces ou groupes d'espèces, s'ils
possèdent une expérience acquise dans les conditions
prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article 1er,
d'une durée :
- d'au moins deux mois si la demande porte sur
l'élevage, la vente, la location, le transit, le soins aux
animaux de la faune sauvage, la présentation au public
d'animaux des espèces figurant sur la liste prévue à
l'article R. 213-4, paragraphe III, du code rural ;
- d'au moins un an si la demande porte sur la
présentation au public d'animaux d'autres espèces.
-Art. 4:
- En dérogation aux dispositions du premier alinéa
de l'article 1er, les personnes qui justifient d'une
expérience d'au moins trois ans en matière d'élevage
professionnel d'animaux d'espèces domestiques ou
d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces ou de groupes
d'espèces non domestiques faisant l'objet de la demande
peuvent présenter une demande de certificat de capacité
pour l'activité d'élevage s'ils possèdent une expérience
d'au moins deux mois acquise dans les conditions prévues
aux deuxième et troisième alinéas de l'article 1er ou, si la
demande est sollicitée pour l'élevage d'agrément
uniquement, s'ils ont suivi une formation répondant aux
conditions décrites à l'annexe II du présent arrêté.
-Art. 5:
- Pour l'application du présent arrêté, les titres ou
diplômes délivrés dans un État membre de l'Union
européenne ou dans un État partie à l'accord sur l'Espace
économique européen ouvrent les mêmes droits que ceux
attribués aux titres ou diplômes cités en annexe I du
présent arrêté dans la mesure où ils sanctionnent un
niveau d'étude et un programme d'enseignement
équivalents.
Pour obtenir le bénéfice de leur titre ou diplôme,
les intéressés doivent en justifier et produire une
attestation émanant des autorités compétentes de l'État
dans lequel ces titres ou diplômes ont été obtenus,
indiquant le niveau de formation ou le programme
d'enseignement. Les documents non établis en français
doivent être accompagnés d'une traduction certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Art. 6:
- Les dispositions du présent arrêté s'appliquent
aux demandes de certificat de capacité présentées à
compter du 1er octobre 1999.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent
pas aux demandes de certificat de capacité présentées par
les titulaires d'un certificat de capacité à durée limitée si
elles portent sur des types d'activité et des espèces faisant
l'objet du certificat initial.
-Art. 7:
- L'arrêté du 30 juin 1999 fixant les diplômes et les
conditions d'expérience professionnelle requis par l'article
R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de
capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non
domestiques est abrogé.
-Art. 8:
- La directrice de la nature et des paysages est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 décembre 2000.
Pour la ministre et par délégation : La directrice de la
nature et des paysages, C. BARET
ANNEXE I
DURÉE MINIMALE D'EXPÉRIENCE REQUISE DANS LE TYPE D'ACTIVITÉ
ET DANS L'ENTRETIEN D'ANIMAUX D'ESPÈCES OU DE GROUPES D'ESPÈCES FAISANT L'OBJET DE LA DEMANDE
ANNEXE II
CONDITIONS MINIMALES DE LA FORMATION VISÉE A L'ARTICLE 4:
1:
La formation doit comprendre un enseignement théorique d'au minimum vingt heures sur les sujets suivants, se
rapportant aux espèces ou groupes d'espèces faisant l'objet de la demande de certificat de capacité :
Anatomie, biologie et comportement ;
Contention, manipulation, procédés d'identification et de marquage ;
Alimentation, reproduction en captivité ;
Milieu de vie en captivité : paramètres conditionnant la qualité du milieu de vie, installations ;
Prophylaxie des maladies ;
Sécurité des personnes ;
Conservation des espèces menacées ;
Réglementation.
La formation doit être dispensée par une ou plusieurs personnes physiques compétentes dans les sujets abordés ou
titulaires d'un certificat de capacité pour l'entretien des espèces ou des groupes d'espèces considérés.
2:
La formation théorique doit être complétée par une expérience d'au minimum cinquante heures acquise, en une
ou plusieurs périodes, dans un ou plusieurs établissements d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces ou
de groupes d'espèces non domestiques faisant l'objet de la demande.
3:
Les formations théoriques et pratiques doivent faire l'objet d'attestations mentionnant leur contenu et établies
par leurs responsables.
Liste établie au 1er septembre 1999 des titres et diplômes de niveau IV ou V, homologués sous
les codes précisés en annexe de l'arrêté du 30 juin 1999 susvisé, de la Nomenclature des
spécialités de formation prévue par le décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation, 113, 118, 210
aucun titre ou diplome homologue
:
- Brevet de Technicien Agricole (Ministère de l'Agriculture et de la pêche)
- Vendeur spécialisé en végétaux et produits de jardin (Groupe Piverdière)
- Certificat de Capacité Technique Agricole et Rurale : option Productions et services associés (Union
Nationale des maisons familiales et rurales d'éducation et d'orientation)
- CFP Technicienne Rurale (Ministère de l'Emploie et de la Solidarité). Fin d'homologation : 21/08/80
- Certificat de Capacité Technique Agricole et Rurale associés (Union Nationale des maisons familiales et
rurales d'éducation et d'orientation) . Fin d'homologation : 31/10/98
- Diplôme d'études agricoles du second degré (Ministère de l'Agriculture et de la Pêche). Fin
d'homologation : 31/01/97
- Diplôme des écoles régionales d'agriculture (Ministère de l'Agriculture et de la Pêche). Fin
d'homologation : 31/01/97
- Brevet d'Agent Technique Agricole (Ministère de l'Agriculture et de la Pêche). Fin d'homologation :
31/01/97
- Technicien de vente Jardinerie et distribution moderne (Groupe Piverdière). Fin d'homologation :25/10/97
-Niveau V:
- Brevet d'études Professionnelles Agricoles (Ministère de l'Agriculture et de la Pêche).
- Brevet Professionnel Agricole (Ministère de l'Agriculture et de la Pêche).
- Brevet d'Enseignement Agricole (Ministère de l'Agriculture et de la Pêche). Fin d'homologation : 31/01/97
- Brevet d'Apprentissage Agricole (Ministère de l'Agriculture et de la Pêche). Fin d'homologation : 31/01/97
- Brevet d'Apprentissage et d'Aptitude Professionnelle (Ministère de l'Agriculture et de la Pêche). Fin
d'homologation : 31/01/97
212
-Niveau IV:
- Maîtrise en élevage (Union Nationale Rurale d'éducation et de promotion).
- Brevet Technique des métiers maréchal ferrant (Assemblée Permanente des Chambres de Métiers).
-Niveau V:
- BSAT Maréchalerie (Ministère de la Défense).
- Auxiliaire spécialisé vétérinaire (Centre National de Formation en Alternance).
- Certificat d'Aptitude Professionnelle option Maréchalerie (Ministère de l'Agriculture et de la Pêche).
- Certificat d'Aptitude Professionnelle option Employé d'élevage (Ministère de l'Agriculture et de la Pêche).
- Certificat d'Aptitudes Professionnelle : option employé d'élevage de petits animaux (Ministère de
l'Agriculture et de la Pêche).
- Certificat d'Aptitude Professionnelle : option palefrenier soigneur (Ministère de l'Agriculture et de la
Pêche).
- Certificat d'Aptitude Professionnelle : option cavalier, soigneur, lad jockey, lad driver d'entraînement
(Ministère de l'Agriculture et de la Pêche).
- Toiletteur Canin (Chambre des Métiers d'Alsace CFA de Mulhouse)
- Toiletteur Canin (Citée de la formation professionnelle Centre de Formation d'Apprentis Marmande)
- Certificat d'Aptitude Professionnelle : option animalier de laboratoire (Ministère de l'Agriculture et de la
Pêche). Fin d'homologation : 06/08/99
- CFP Vacher Porcher (Ministère de l'Emploi et de la Solidarité). Fin d'homologation : 21/08/80
- BMP1 Maréchalerie (Ministère de la Défense). Fin d'homologation : 31/12/94
- BMP2 Maréchalerie (Ministère de la Défense). Fin d'homologation : 30/06/97
- Brevet de Compagnon : maréchal-ferrant (Chambre des Métiers d'Alsace). Fin d'homologation : 21/01/99
- Brevet de Compagnon : maréchal-ferrant (Chambre des Métiers de la Moselle). Fin d'homologation :
21/01/99
- EFAA Poissonnier (Assemblée permanente des chambres de métiers). Fin d'homologation : 14/01/97
- Brevet de Compagnon : toiletteur pour animaux (Chambre des métiers d'Alsace CFA de Mulhouse). Fin
d'homologation : 24/02/95
- Toiletteur pour animaux (Centre de Formation d'Apprentis Marmande). Fin d'homologation : 24/02/95
- Auxiliaire spécialisé vétérinaire (CFPA de jeunes d'Aix en Provence). Fin d'homologation : 24/07/95
213
-Niveau IV:
- Chef de chantier et d'aménagement de la nature (Institut de gestion de l'espace, du paysage, de l'eau et de
l'environnement).
- Technicien en entretien de cours d'eau (CCI de Valence et de la Drôme).
- Agent technique des milieux aquatiques, spécialités garde-pêche (Conseil Supérieur de la Pêche).
- Certificat de Capacité Technique Agricole et Rurale option Forêt (Union nationale des maisons familiales
rurales d'éducation et d'orientation.
- Chef de chantier et d'aménagement de la nature (rivières et bocages de Basse-Normandie).
- Technicien de l'arbre urbain (Centre de formation professionnelle forestière). Fin d'homologation :
09/09/98
-Niveau V:
- Certificat d'Aptitude Professionnelle option conducteur des machines de l'exploitation forestière (Ministère
de l'Agriculture et de la Pêche).
- Certificat d'Aptitude Professionnelle option employé d'exploitation forestière, abattage, façonnage
(Ministère de l'Agriculture et de la Pêche).
- Certificat d'Aptitude Professionnelle option ouvrier sylviculteur (Ministère de l'Agriculture et de la Pêche).
- Chef d'équipe, d'entretien et d'aménagement de la nature (Institut de gestion de l'espace, du paysage, de
l'eau et de l'environnement).
- EFAA taxidermiste (Assemblée permanente des chambres de métiers). Fin d'homologation : 14/01/97
- Chef d'équipe, d'entretien et d'aménagement de la nature (Rivière et bocages de Basse-Normandie). Fin
d'homologation : 01/03/96
- Certificat Technique Professionnel, spécialité garde-pêche (Conseil Supérieur de la Pêche). Fin
d'homologation : 17/04/98
- CFP marin-pêcheur (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes). Fin
d'homologation : 31/ 12/98
ANNEXE 3
Arrêté du 17 janvier 2000
fixant les conditions dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des
animaux d'espèces non domestiques peut être délivré sans consultation de la
commission départementale des sites, perspectives et paysage
(JORF du 05/02/2000)
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le livre II (Protection de la nature) du code rural, et notamment ses
articles L. 213-2 et R. 213-4, paragraphe IV ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1999 fixant les diplômes et les conditions
d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural
pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux
d'espèces non domestiques ;
Vu l'avis de la Commission nationale consultative pour la faune
sauvage captive,
Arrête :
Art. 1er. - Le certificat de capacité pour l'entretien des animaux
d'espèces non domestiques peut être délivré sans consultation de la
commission départementale des sites, perspectives et paysages pour
les types d'activité, les espèces ou groupes d'espèces et dans les
conditions de diplômes ou d'expérience professionnelle figurant dans le
tableau en annexe au présent arrêté.
Art. 2. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 2000.
Pour la ministre et par délégation : La directrice de la nature et des
paysages, M.-O. GUTH
Types d'activité et espèces ou groupes d'espèces pour lesquels le certificat de capacité est accordé diplomes ou condition d'expérience requis
TYPE D' ACTIVITÉ ET ESPÈCES OU GROUPES D' ESPÈCE DIPLÔMES OU CONDITIONS D' EXPÉRIENCE
Pour lesquels le certificat de capacité est accordé. Le requérant a satisfait aux épreuves E5 science appliquées
et technologie et E7 pratiques professionnels du baccalauréat
1: professionnel, option technicien-conseil vente en animalerie
Vente d'animaux appartenant aux groupes zoologiques
suivants
Invertébrés, poissons amphibiens, reptiles, oiseaux,
mammifères, à l'exception des espèces :
- considérées comme dangereuses (1):
- figurant en annexe A du règlement européen d'application de
la convention de Washington (2).
(1) Dont la liste est établie par l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements autres que les
établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux
d'espèces non domestiques.
(2) Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 Décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore
sauvages par le contrôle de leur commerce.
ANNEXE 4
LISTE DES ESPÈCES CONSIDÉRÉES COMME DANGEREUSES:
Mammifères:
Ordre des Carnivores : espèces dont le poids adulte est supérieur ou égal à 6 kgs
Ordre des Primates
Ordre des Proboscidiens
Ordre des Périssodactyles
Famille des Rhinocérotidés
Famille des Tapiridés
Famille des Equidés
Ordre des Artiodactyles
Famille des Camélidés
Camelus bactrianus
Famille des Suidés
Famille des Tayassuidés
Famille des Hippopotamidés
Famille des Cervidés à l'exception des genres Hydropotes, Mazama et Pudu
Famille des Giraffidés
Famille des Bovidés
Sous famille des Bovinés à l'exception du genre tetracerus
Sous famille des Bosélaphinés
Sous famille des Tragélaphinés
Sous famille des Réduncinés
Sous famille des Alcélaphinés
Sous famille des Aépycérotinés
Sous famille des Hippotraginés
Sous famille des Caprinés : Espèces dont le poids adulte est supérieur ou égal à 50 kgs
Marsupiaux :
Espèces dont le poids adulte est supérieur ou égal à 25 kgs
Oiseaux:
Ordre des Struthioniformes
Famille des Struthionidés
Famille des Rhéidés
Famille des Dromaiidés
Famille des Casuaridés
Reptiles:
Ordre des Squamates
Sous ordre des Ophidiens
Famille des Atractaspididés
Atractaspis spp
Famille des Boïdés : espèces dont la taille adulte est supérieure ou égale à 3 m
Famille des Colubridés
Boiga spp
Dispholidus typus
Natrix tigrina
Rhabdophis tigrinus
Thelotornis capensis
Thelotornis kirtlandii
Famille des Elapidés
Famille des Vipéridés
Sous ordre des Sauriens
Famille des Hélodermatidés
Heloderma spp
Famille des Varanidés
Varanus spp : espèces dont la taille adulte est supérieure ou égale à 3 m
Ordre des Crocodiliens:
Ordre des Chéloniens :
Espèces dont la largeur de la bouche à l'âge adulte est supérieure ou égale à 4 cm, appartenant
aux familles suivantes.
Famille des Chélydridés
Chelydra spp
Macrochelys spp
Macroclemys spp
Famille des Kinosternidés
Staurotypus spp
Famille des Pélomédusidés
Pélusios niger
Famille des Trionychidés
Amyda spp
Apalone spp
Aspideretes spp
Chitra spp
Pelochelys spp
Rafetus spp
Trionyx spp
Famille des Chéloniidés
Eretmochelys spp
Caretta spp
Lepidochelys spp
Famille des Dermochélyidés
Dermochelys coriacea
Amphibiens:
Phyllobates spp
Poissons:
Chondrichtyens
Ostéichtyens
Classe des Actinoptérygiens
Sous famille des Scorpaénidés
Sous famille des Synancéidés
Sous famille des Trachinidés
Scorpions:
Arachnides:
Ordre des Aranéidés
Sous ordre des Mygalomorphes
Sous ordre des Aranéomorphes ou Labidognathes
Latrodectus spp
Loxosceles spp
Phoneutria spp
Mollusques:
Gastéropodes
Famille des Conidés
Céphalopodes
Ordre des Octopodes
Hapalochlaena maculosa
Hapalochlaena lunulata
Myriapodes
Scolopendromorphes
